Bruxelles, 12 avril 2023: Our Fish appelle tous les États membres de l’UE, en particulier ceux détenteurs d’importantes flottes de pêche artisanale, comme l’Espagne, la France et l’Allemagne, à se positionner en faveur de l’introduction d’une taxe appropriée sur les carburants pour l’industrie de la pêche dans le cadre de la révision de la directive européenne sur la taxation de l’énergie. Un nouveau rapport montre en effet qu’en réduisant les subventions aux carburants, l’UE aurait pu générer entre 653 millions et 1,4 milliard d’euros de recettes annuelles, et les utiliser pour payer les salaires de 20.000 pêcheurs ou financer plus de 6.000 projets de réduction de la consommation d’énergie et de décarbonisation [1].
L’étude « Better Use of Public Money : the End of Fuel Subsidies for the EU Fishing Industry« , commandée par la campagne Our Fish et rédigée par des chercheurs indépendants, explique comment les États membres de l’UE pourraient financer un secteur de la pêche plus résilient, plus durable sur le plan écologique, plus équitable sur le plan social et en supprimant les subventions fiscales sur les carburants, tout en obtenant de bons résultats économiques, avec une note d’impact moyenne calculée par les auteurs du rapport de 188 % au-dessus des subventions sur les carburants. Le rapport comprend des études de cas pour la France, l’Espagne et l’Allemagne et démontre qu’entre 2010 et 2020, la flotte de pêche de l’UE a été exemptée de payer jusqu’à 15,7 milliards d’euros de taxes sur le carburant.
Le rapport indique que « dans la proposition de révision de la directive sur la taxation de l’énergie (DTE), le taux d’imposition proposé pour le carburant du secteur de la pêche n’est que de 3,5 centimes par litre, soit environ 20 fois moins que les taux d’imposition moyens utilisés pour le transport routier (67 centimes par litre) ». Avec une taxe de 33 centimes par litre en 2019 (le niveau minimum de taxation applicable aux carburants spécifié dans le règlement du Conseil de l’UE sur la taxation des produits énergétiques), l’UE aurait pu payer les salaires de 20.000 pêcheurs pendant un an ou 6.500 projets de réduction de la consommation d’énergie et de décarbonisation« .
« Dans notre rapport, nous avons calculé les taxes évitées pour la flotte européenne de grande et petite envergure au cours de la période 2010-2020 pour trois scénarios de taxation différents. Ensuite, nous avons utilisé ces résultats pour illustrer ce qui pourrait être fait différemment avec en plus un bénéfice social beaucoup plus important que les subventions aux combustibles fossiles. Cela signifie mettre de vastes sommes d’argent au service de l’amélioration des performances des pêcheries« , a déclaré Laura Elsler, consultante indépendante et coauteur du rapport. « Les données montrent clairement que les subventions aux carburants soutiennent les plus gros émetteurs, qui font eux-mêmes obstacle à la transition vers une pêche à faible émission de carbone.
« Ce rapport montre que l’Union européenne est en mesure d’accorder davantage de subventions permettant de passer d’une pêche non durable et non rentable à une pêche génératrice de revenus et à une utilisation écologiquement rationnelle de l’argent public. L’augmentation des subventions alternatives telles que la décarbonisation de la flotte, le soutien aux pêcheurs et d’autres programmes peuvent avoir des avantages évidents pour l’homme et l’environnement, et un impact plus important que les subventions aux carburants« , a déclaré Maartje Oostdijk, co-auteur du rapport et chercheur à l’Université d’Islande.
« La révision de la directive sur la taxation de l’énergie est essentielle pour garantir que la législation de l’UE est à jour et qu’elle peut respecter son engagement envers les générations actuelles et futures de prendre des mesures pour mettre fin à la crise climatique« , a déclaré Rebecca Hubbard, directrice de programme à Our Fish.
« Alors qu’un élément crucial de cette action consiste à réduire les émissions et à mettre fin aux subventions aux combustibles fossiles, l’UE soutient depuis des décennies la consommation de combustibles fossiles en subventionnant les carburants destinés à l’industrie de la pêche. Comme le montre ce rapport, subventionner l’utilisation des combustibles fossiles ne rend service ni à l’industrie de la pêche ni à nos communautés. Des subventions alternatives peuvent en effet produire de meilleurs résultats pour les pêcheurs, l’environnement et le climat« .
« Les États membres de l’UE qui possèdent d’importantes flottes de pêche artisanale, comme l’Espagne, la France et l’Allemagne, auraient pu investir les recettes générées par la taxe sur les carburants dans le paiement des salaires annuels, la formation professionnelle des pêcheurs, le soutien de projets de pêche à faible impact, la réduction de la consommation d’énergie et la décarbonisation, les pratiques régénératives et les initiatives de gestion de la pêche, et ainsi obtenir un impact moyen supérieur de 188 % à celui des subventions aux carburants« , a ajouté Mme Hubbard.
« Puisque que la flotte de pêche de l’UE est actuellement très rentable et que les grandes flottes sont celles qui bénéficient le plus des subventions au carburant, les États membres pourraient soutenir davantage leurs pêcheries artisanales avec des subventions alternatives, ce qui permettrait d’améliorer les conditions socio-économiques et d’accélérer la décarbonisation de la flotte de pêche de l’UE, qui est une nécessité urgente« , a conclu Mme Hubbard.
Contacts :
Dave Walsh, Our Fish press@our.fish
Notes :
[1] Meilleure utilisation de l’argent public : la fin des subventions au carburant pour l’industrie de la pêche de l’UE
A propos de Our Fish
Our Fish travaille pour mettre fin à la surpêche et restaurer les écosystèmes océaniques. En collaborant avec d’autres acteurs, et en déployant des preuves solides, nous appelons à la fin de la surpêche comme une action critique et significative pour répondre à la crise de la biodiversité et du climat.