Télécharger le rapport : https://drive.google.com/drive/folders/1-FR5kBJJAp-j8zpb6Z9O_AcE2p5BgeOq?usp=sharing
Vidéo du point de presse : https://youtu.be/szTtjgRjJL8
Bruxelles, lundi 20 septembre : Selon un rapport publié aujourd’hui par Our Fish, la flotte de pêche de l’UE bénéficie chaque année d’un allégement fiscal compris entre 759 millions et 1,5 milliard d’euros sous forme d’exonérations des taxes sur les carburants, alors que sa consommation de carburant produit près de 7,3 millions de tonnes de CO2.
Ce rapport, intitulé Impact climatique et profits de l’industrie de la pêche en raison de la détaxe européenne sur les carburants, qui évalue les subventions accordées à l’ensemble de la flotte de pêche européenne au titre des taxes sur les combustibles fossiles et présente des études de cas en France, en Espagne, au Portugal, en Italie et aux Pays-Bas, montre que les navires de pêche destructeurs et gros consommateurs de carburant sont ceux qui profitent le plus de ces subventions perverses, alors que le climat, les pêcheries et les petits pêcheurs en subissent les conséquences.
« Chaque année, les secteurs les plus destructeurs de la flotte de pêche européenne sont payés pour produire des millions de tonnes de CO2. Alors que les citoyens européens devraient s’acquitter d’une taxe sur le carburant pour utiliser leur voiture, le secteur de la pêche échappe à entre 759 millions et plus de 1,5 milliard d’euros de taxes chaque année [1] », rappelle Rebecca Hubbard, directrice de programme de Our Fish. « Ces allègements fiscaux de l’UE aggravent non seulement la surpêche et mettent en péril la santé des océans, mais ils favorisent le changement climatique, aggravant son effet sur les petits pêcheurs à faible impact. »
Pour Grace O’Sullivan, membre du Parlement européen et rapporteur pour le 8e programme d’action pour l’environnement de l’UE, « [d]ans le secteur de la pêche, les subventions néfastes pour l’environnement ont créé un système biaisé qui incite les flottes et les navires les plus grands à s’engager dans des pratiques qui nuisent activement à l’environnement marin et épuisent des stocks de poissons déjà menacés. Cela est inacceptable et suppose un obstacle majeur à la réalisation des réductions d’émissions et aux mesures correctives nécessaires de toute urgence pour faire face aux crises du climat et de la biodiversité. »
« Le Parlement européen a voté pour soutenir le 8e programme d’action pour l’environnement (PAE), dont je suis la négociatrice en chef auprès du Parlement, dans l’objectif de fixer à 2025 la date limite pour l’élimination des subventions aux combustibles fossiles et à 2027 le délai pour l’élimination des autres subventions nuisibles à l’environnement dans l’UE. » poursuit-elle. Le succès et les progrès de cette position dépendent maintenant de l’issue de la prochaine étape du processus, les négociations en trilogue avec le Conseil européen et la Commission, qui sont en cours. »
« Le 8e PAE est l’occasion de fixer des délais contraignants et décisifs dans l’UE pour éliminer progressivement les subventions néfastes pour l’environnement et mettre fin à cette pratique consistant à accorder des avantages fiscaux et à gaspiller l’argent public, qui contribue à la destruction d’écosystèmes marins déjà vulnérables et désavantage les petits pêcheurs plus durables et à faible impact, leurs familles et leurs communautés », conclut Grace O’Sullivan.
Pour Rebecca Hubbard, « [à] ce stade de l’urgence climatique, chaque tonne de CO2 compte. L’UE a l’obligation, en vertu de la nouvelle loi européenne sur le climat, d’éliminer autant de CO2 que possible afin d’atteindre la neutralité climatique d’ici 2050. « C’est l’occasion de favoriser une transition rapide vers une pêche à faible émission de carbone et à faible impact, en veillant à ce que le secteur de la pêche paie ses impôts. »
« La révision de la directive sur la taxation de l’énergie propose une petite taxe nominale pour le secteur de la pêche, mais cela n’aura aucun effet pour arrêter la crise climatique ou restaurer les mers surpêchées et insalubres de l’UE. Les exonérations fiscales accordées au secteur de la pêche devraient être complètement supprimées de la directive révisée et tous les produits énergétiques devraient être taxés en fonction de leur densité énergétique et de leur teneur en carbone. Cela permettra simultanément d’augmenter le budget des États membres de l’UE et de financer une transition à un coût raisonnable vers un secteur de la pêche plus durable », conclut Rebecca Hubbard.
Contact :
Dave Walsh, conseiller en communication de Our Fish, +34 691 826 764 press@fish.eu
Le rapport « Climate Impacts & Fishing Industry Profits From EU Fuel Tax Subsidies » est disponible en anglais, français, espagnol et italien sur le site : : https://our.fish/publications/report-climate-impacts-fishing-industry-profits-from-eu-fuel-tax-subsidies/.
Notes :
[1] Ces chiffres sont basés sur le calcul des litres de carburant consommés par les flottes de l’UE, multiplié par un taux d’imposition potentiel. Les données relatives à la consommation de carburant proviennent du Rapport économique annuel sur la flotte de pêche de l’UE 2020 du Comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP). Aucun carburant marin n’étant taxé dans l’UE ou ne l’ayant été par le passé, les pourcentages de taxation utilisés reposent sur des hypothèses. Aux fins du rapport, nous avons supposé que les taxes sur le gazole seraient les plus pertinentes pour le secteur de l’industrie de la pêche. Conformément à la directive du Conseil de l’UE sur la taxation des produits énergétiques, nous avons utilisé le niveau minimum de taxation applicable aux carburants, qui est de 0,33 €/l, comme estimation inférieure, et les droits d’accises moyens pondérés historiques de l’UE pour le gazole destiné au transport routier, qui sont de 0,67 €/l, comme estimation supérieure, pour donner une fourchette potentielle probable des taxes que le secteur de la pêche aurait payées.
En 2018, la flotte de pêche de l’UE consommait 2,3 milliards de litres de carburant par an : cela représente un montant estimé entre 759 millions et 1,5 milliard d’euros d’impôts évités chaque année.
[2] Point de presse sur le lancement du rapport Our Fish sur la directive européenne relative à la taxation de l’énergie, Impact climatique et profits de l’industrie de la pêche en raison de la détaxe européenne sur les carburants
Intervenants : Grace O’Sullivan, membre du Parlement européen ; Rebecca Hubbard, Our Fish ; Flaminia Tacconi, ClientEarth.
Enregistrement disponible sur : https://www.youtube.com/watch?v=szTtjgRjJL8
À propos de Our Fish
Our Fish œuvre pour mettre fin à la surpêche et restaurer un écosystème océanique sain. En collaborant avec d’autres acteurs et sur la base de preuves solides, nous appelons à la fin de la surpêche comme action cruciale et significative pour répondre à la crise de la biodiversité et du climat. https://our.fish
Press briefing September 16: How EU Fuel Tax Subsidies Drive Climate Impacts & Fishing Industry Profits